Avis de droit d’auteur
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Droit d’auteur
Le droit d’auteur est un droit qui est légalement conféré à l’auteur ou au créateur de certaines productions littéraires ou artistiques. L’auteur ou le créateur est alors investi, pendant une période déterminée, du droit exclusif de se livrer à certaines activités et d’autoriser de telles activités, notamment le droit exclusif de faire des copies et le droit corrélatif d’empêcher autrui de le faire. La protection du droit d’auteur constitue la principale source de protection des publications traditionnelles ainsi que des programmes informatiques et autres œuvres sous forme numérique qui, même si elles existent sous une forme inintelligible, par exemple le code objet, sont considérées comme des œuvres littéraires en vertu de la législation sur le droit d’auteur.
